Compétences

Le Cabinet de Me Annie BROSSET a une activité dominante en droit immobilier. Principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit de la copropriété :
    • consultations juridiques
    • contentieux des assemblées générales
    • contentieux relatifs au respect du règlement de copropriété, aux troubles anormaux du voisinage, etc
    • mise à jour des règlements de copropriété
    • recouvrement des charges
    • procédures d'exécution
  • Droit et contentieux de la construction :
    • référés préventifs
    • expertises judiciaires
    • responsabilité des constructeurs
    • conseil et contentieux en matière de vente
  • Baux commerciaux :
    • rédaction des actes (baux, avenants)
    • conseil et contentieux en matière de renouvellement du bail (amiable ou judiciaire), de révision du loyer
    • cession de fonds de commerce ou de droit au bail
    • recouvrement des loyers
    • procédures d'exécution
  • Baux d'habitation :
    • conseil et contentieux (conclusion du bail, recouvrement des loyers, congé, expulsion...)
  • Mandataire en transaction immobilière :  
    • conseil dans le cadre des transactions immobilières
    • recherche d'un acquéreur ou d'un bien à acheter. (membre de l'AAMTI - Association des Avocats Mandataires en Transactions immobilières)